fbpx

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Mise à jour le 03/08/2019

Applicabilité

Ju & Jo ci-dessus identifiée commercialise directement et indirectement les produits de la marque Ju & Jo.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les «  CGVU ») s’appliquent à toutes les commandes passées par les particuliers directement sur le site Internet accessible à l’adresse www.ju-and-jo.com (ci-après « le Site »).

Les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions faites entre la société Ju & Jo et l’acheteur.

Les présentes CGVU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par ju-and-jo.com. Il appartient au client de les consulter et de les accepter avant toute commande.

La société se réserve le droit de ne pas se prévaloir de l’une des quelconques clauses des CGVU, à un moment donné, pour des raisons qui lui sont propres. Cet acte n’est en aucun cas signe d’une renonciation à l’une des quelconques clauses pour tout acte antérieur ou postérieur pour lequel les CGVU s’appliquent entièrement. De même, La société se réserve le droit de refuser toute demande de l’acheteur contraire aux CGVU sans que cela lui soit opposable.

Tout commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition, des CGVU en vigueur au jour de ladite commande.

Les produits et offres de Ju & Jo présents sur le site sont destinés uniquement aux particuliers et à un usage personnel. Il est donc interdit de vendre ou revendre les produits ou échantillons (ci-après et ci-avant « les produits ») achetés ou reçus par le biais du site.

Ju & Jo se réserve le droit de refuser la vente des produits ou le bénéfice des offres à tout revendeur professionnel, d’annuler à partir de la date de commande et pour une durée de 12 mois après la date de livraison prévue, une commande réalisée par un professionnel.

Le client peut à tout moment demander à Ju & Jo la transmission des CGVU en vigueur à la date de sa commande en écrivant à l’adresse juridique@ju-and-jo.com ou par courrier à Ju & Jo, 301 rue Frescaty 82600 VERDUN-SUR-GARONNE (France).

Commande

Après avoir ajouté les produits dans son panier, le client s’assure et contrôle le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider définitivement et l’obligation de paiement de la commande.

Suite à la passation de la commande, Ju & Jo en accusera réception en adressant au client un courrier électronique de confirmation de commande.

Le courrier électronique de confirmation de commande étant adressé à l’adresse électronique qui aura été renseignée au moment de la passation de commande, Ju & Jo recommande au client de prendre contact avec notre Service Client, si le client ne reçoit aucun courrier électronique.

La commande ne sera validée et mise en production que lorsque le paiement sera effectué par l’acheteur. La commande aura s’en suivant dans le panier le statut : validée ou en préparation. L’acheteur ne sera plus en mesure de l’annuler ou de la modifier et sera dans l’obligation d’honorer le paiement. Toute commande ne sera honorée qu’à partir de la réception intégrale du paiement. En procédant au paiement, l’acheteur accepte dans son intégralité et sans réserve les CGVU présentes. La société ne peut être tenue responsable d’un défaut de stock pendant ce laps de temps.

La société Ju & Jo se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande suspecte, non conforme, passée de mauvaise foi ou d’un acheteur avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

Quantité commandée et disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la passation de la commande de l’acheteur, sauf en cas de force majeure prévue dans la section Responsabilité ci-dessous, l’acheteur en sera averti immédiatement. Il aura aussi connaissance du délai de réapprovisionnement nécessaire pour obtenir le produit. Ce délai est donné à titre indicatif et ne peut valoir de promesse. L’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande ou de la conserver. En cas d’annulation, le remboursement des sommes versées s’effectuera par crédit sur le compte bancaire, sous forme d’un avoir pour une prochaine commande ou par chèque bancaire adressé à l’adresse de facturation. Le remboursement, qu’importe la forme, se fera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de paiement de la somme versée par l’acheteur.

Prix

Les prix sont des prix nets qui comprennent les frais de production, manutention, emballage et conservation mais ne comprennent pas les frais d’expédition (frais de port et livraison). Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif exprimé TTC. Tout changement de taux de TVA sera immédiatement appliqué sur les prix des produits.

Lorsque le client commande des produits destinés à être livrés en dehors de l’Union européenne, il peut être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tous frais de dédouanement seront à la charge du client. Ju & Jo n’a aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à un autre ; le client doit donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont valables à la date de validation de la commande par l’acheteur. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite sans préavis. Les prix sont valables pour l’UE. Les prix pour les autres pays s’entendent hors TVA. La vente des produits hors France métropolitaine se fait à la discrétion de Ju & Jo et n’est pour le moment pas possible via le site. Le cas échéant, les frais et taxes de douanes et les taxes locales seraient de la responsabilité et à charge de l’acheteur.

Les frais d’expédition des produits dépendent de leur lieu et mode de livraison comme indiqué dans la section Livraison. Cependant Ju & Jo se réserve le droit de modifier à tout moment les modes, les conditions et les prix des livraisons en fonction des tarifs et conditions appliqués par les prestataires.

En aucun cas Ju & Jo ne sera tenu d’honorer les frais et charges additionnels liées à la délivrance de la commande autres que ceux décrits et facturés lors de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la société Ju & Jo jusqu’à l’expédition. L’expédition ne pouvant se faire avant la réception du paiement intégral desdits produits à la société. Le paiement intégral des produits achetés se fait lors de la validation de la commande par l’acheteur.

Les remises, les codes promotionnels et éventuelles promotions y compris les soldes ne sont pas cumulables.

Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard et Paypal), virement ou chèque. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont payés par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

La carte bancaire ou le compte PayPal seront débités à la confirmation de votre commande par la société. Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer qu’il est bien le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le sien, il en est de même avec le compte PayPal.

Le paiement par carte bancaire est réalisé via une plateforme de paiement sécurisée, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées de la carte de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

Ainsi, les informations relatives à la carte bancaire du client ne sont pas conservées sur le Site et le paiement peut être consulté uniquement sous sa forme cryptée du protocole SSL (confirmé par l’apparition du HTTPS dans l’url de la page du Site).

En cas de retard ou de défaut de paiement, la société pourra interrompre toutes les commandes en cours, sans recours possible pour l’acheteur et sans préjudice de toute action en recouvrement et dédommagement de la part de Ju & Jo.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 l’utilisateur dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles dans son espace personnel ou en contactant la société : contact@ju-and-jo.com

Livraison

Via le site internet, Ju & Jo ne livre que la France métropolitaine et la Corse. Pour les autres destinations, il faut contacter le service client Ju & Jo via le formulaire de contact. Le service client indiquera la marche à suivre pour faire une livraison internationale et se réserve le droit de refuser une commande ou une livraison.

Lors du processus de commande, et en fonction de la destination, la date de livraison est indiquée au client, à titre indicatif. Ju & Jo fera ses meilleurs efforts afin de respecter cette date. Sauf cas de force majeure, le dépassement de délai de plus de 7 jours peut entraîner l’annulation de la commande par le client, s’il en fait la demande par courrier électronique ou par lettre recommandée.

Le client sera alors remboursé du prix du produit commandé au plus tard dans les 30 jours du règlement de sa commande. Ju & Jo se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

Les commandes passées le vendredi, le samedi et le dimanche seront traitées le lundi. Les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant. L’expédition se fera dans les 2 jours ouvrés suivants la réception intégrale du paiement.

Pour les produits personnalisés, la production commencera à la réception de l’intégralité du paiement. Le délai de production peut varier de 1 à 8 jours ouvrés en fonction des options choisis par le client. Le site mentionne toujours le délai de production le plus long.

Dans le cas d’une commande de produits personnalisés et non personnalisés lors d’un même paiement, un envoi unique sera fait lorsque la totalité de la commande sera disponible.

Ju & Jo se réserve le droit de prolonger le délai de production afin d’optimiser la qualité du produit. Dans ce cas, la société en informera l’acheteur, sans que cela puisse justifier d’une quelconque contrepartie : annulation de commande, modification de commande, avoirs, remboursement, autres contreparties financières et commerciales.

Ju & Jo se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Les produits commandés sont livrés par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature des produits commandés et à l’initiative exclusive de Ju & Jo.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Il est tenu de notifier une adresse exacte avec toutes les informations nécessaires à la livraison en bonne et due forme. La société ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise livraison en cas de défaut de l’acheteur à son devoir. En cas de défaut de livraison pour les raisons ci-dessus, les produits seront retournés à la société Ju & Jo. L’acheteur devra contacter le service client via le formulaire de contact en précisant le numéro de sa commande et le motif. Le service client prendra contact avec lui pour permettre une nouvelle livraison. Ju & Jo décline toute responsabilité quant aux frais que cela pourrait engendrer qui demeurent entièrement à la charge de l’acheteur.

Un mail est envoyé dès l’envoi du colis à l’acheteur avec son numéro de colis et un lien avec le site pour le suivi de celui-ci.

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins.

Il incombe au client de faire, le cas échéant, les réserves d’usage avant de prendre livraison. Ju & Jo se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu’il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.

Réclamation et médiation

Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier le colis. Toutes les réserves qu’il entend faire sur l’état du colis livré doivent être mentionnées sur le bon de livraison, notamment la nature et l’importance du dommage.

Afin de permettre à Ju & Jo d’exercer ses recours contre le prestataire logistique, le destinataire confirmera, dans les 72 heures de la livraison, par écrit (mail, courrier) au Service Retours de Ju & Jo (voir coordonnées ci-dessous), les réserves qu’il a formulées auprès du prestataire logistique. Sans réserve émise lors la livraison ou de refus du colis, aucune réclamation sur l’état du colis livré ne sera recevable par Ju & Jo. Ju & Jo 301 rue Frescaty 82600 Verdun-sur-Garonne France assistance@ju-and-jo.com – +33 (0)641 586 940

Conformément à l’article L 612-1 du code de la consommation, le client donneur d’ordre a la faculté de recourir gratuitement au service de médiation MEDYCIS dont nous relevons, par voie électronique https://app.medicys.fr/?proId=e23b1ca2-a9f1-4b25-ade3-edaeeb620aeb ou par voie postale (MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS).

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige doit être confié au préalable au Service Relations Clientèle dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Tout litige avec des professionnels ou/et des commerçants ne pourra avoir de valeur devant un tribunal dans le sens où les produits vendus sur le site, le site lui-même et les CGVU sont exclusivement destinés à des particuliers. Tout achat par un professionnel ou commerçant est strictement interdit et contraire aux présentes CGVU.

En tout état de cause et quel que soit le motif de la mise en cause de Ju & Jo, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : montant du préjudice direct subi par le client ou prix de la commande.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de 14 jour franc pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour resteront cependant à sa charge.

Pour exercer son droit de rétraction, le client peut envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@ju-and-jo.com en demandant le droit d’exercer son droit de rétractation et en expliquant le motif de rétractation. A réception de la demande, la société contactera le client pour organiser le retour des produits. Les frais de retour sont à la charge du client et doit se faire à l’adresse suivante :

Ju & Jo 301 rue Frescaty 82600 Verdu-sur-Garonne France

Le remboursement n’est possible que pour des produits retournés en parfait état avec leur emballage d’origine et la facture d’achat, complets (accessoire et documentations) et non ouvert. Le scellé des produits doit être présent et non endommagé. Les produits sous boîte doivent être complets, non utilisés, et non mélangés avec un autre produit.

Seul le client ayant réalisé le paiement de l’achat peut exercer sont droit de rétractation. En cas de livraison à une personne tierce, le droit ne peut être demandé que par le détenteur du moyen de paiement.

Conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé sur les produits personnalisés : marquages personnalisés. Par conséquent, il ne peut y avoir de retour sur ces produits et de remboursement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de service dont l’exécution a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de 14 jours francs, de même que pour la fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés.

Cette garantie ne s’applique donc pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisés

Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai de 30 jours maximum après la réception des produits par la société. En cas de paiement avec code de réduction, promotion ou solde, le remboursement s’effectue sur la base du prix réellement payé.

Aucun échange n’est réalisable sur les produits en vente sur le site. Le client doit se faire rembourser et acheter ensuite par lui-même le produit qui lui convient.

Service client

Pour toutes informations relatives aux produits ou aux commandes, Ju & Jo se tient à la disposition du client :

du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h par téléphone : +33 (0)641 586 940 et par mail : contact@ju-and-jo.com

Retour de marchandise

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés visées aux articles L 211- 4 et suivants du code de la consommation et 1641 du Code civil, nous remboursons ou nous échangeons au client les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

La responsabilité de Ju & Jo est strictement limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes, au prix de facturation, à l’exclusion de de tous dommages-intérêts.

Le cas échéant, il pourra lui être demandé de retourner les produits dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) et dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions, à l’adresse suivante :

Ju & Jo – Service retours 301 rue Frescaty 82600 Verdun-sur-Garonne France

Les frais d’envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour lui seront remboursés sur présentation des justificatifs correspondants.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client : – bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ; – peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ; – est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le bien du client.

Il est rappelé que le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil en cas de survenance ultérieure d’un vice, caché au moment de la vente, rendant le Produit impropre à sa destination normale.

Le Client est tenu de notifier à Ju & Jo la survenance de celui-ci dans un délai de deux ans à compter de sa découverte. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices survenus et ses conséquences sur la destination du Produit.

Lorsque le vice rendant le Produit impropre à sa destination a été établi par le Client et reconnu par Ju & Jo, Ju & Jo s’engage soit à restituer le prix de vente du Produit en contrepartie de la restitution dudit Produit par le Client soit au remplacement du Produit, à l’exclusion de tout dommages-intérêts (article 1644 du Code Civil).

Les dispositions de cet Article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation dans les conditions prévues au chapitre Droit de rétractation.

Responsabilité

Ju & Jo met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourra néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. Le client, dégage donc Ju & Jo de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

Ju & Jo s’engage à mettre à disposition un service de qualité. Le Site fournit des informations à titre indicatif, en l’état, avec toutes les imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelle.

Ju & Jo décline toute responsabilité quant à :

L’interruption, le dysfonctionnement ou l’indisponibilité du site internet www.ju-and-jo.com

La mauvaise utilisation ou configuration de l’ordinateur ou appareil mobile du client.

Les dommages de quelque nature qu’ils soient résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le site.

Un manquement dû à un cas de force majeur ou fortuit sans limitation tel que les catastrophes, grèves, incendies, inondations, phénomènes météorologiques, évènements politiques ou sociaux, défaillances ou pannes de matériels, de moyens de transports, de communication ou du fait des agissements des utilisateurs et/ ou clients du site.

Les dommages indirects tels que les pertes de profits, les manques à gagner, les pertes de données et de clientèle, les dommages moraux et corporels pouvant résulter de l’utilisation du Site ou de son indisponibilité et des produits ou de leur indisponibilité.

Transfert de propriété et transferts de risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, visuels, commentaires, articles, dessins, images visibles sur le site sont la propriété de Ju & Jo et font l’objet de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle partout dans le monde. Les photographies sur le site des produits sont mises à titre illustratif et ne sont en aucun cas contractuelle, seul le descriptif fait foi quant aux caractéristiques du produit. Pour tous renseignements complémentaires, il faut contacter la société Ju & Jo par les moyens cités ci-dessus.

Toute reproduction partielle ou complète du site est strictement interdite ainsi que toutes utilisations partielles ou complètes quel qu’en soit le motif ou la destination à des fins privées ou publiques.

Protection des données personnelles

Toutes les informations ou données collectée concernant l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et aux relations commerciales que Ju & Jo pourra entretenir avec lui. Ces informations peuvent être transmises aux sociétés avec lesquelles Ju & Jo travaille pour le paiement et son traitement, la gestion et l’exécution des commandes, le marketing et la communication commerciale destinées à ce même acheteur. Ces données et informations seront aussi utilisées par Ju & Jo pour améliorer son service, ses prestations et ses informations fournies à ces mêmes acheteurs.

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire à la société Ju & Jo par mail : contact@ju-and-jo.com ou par courrier : 301 rue Frescaty 82600 Verdun-sur-Garonne. Il lui faudra pour cela indiquer son identité exacte, son numéro de client s’il en a un et les modifications ou suppressions à apporter.

Les cookies

Les cookies sont de petits logiciels envoyés à l’ordinateur de l’utilisateur pour connaître les services et rubriques que l’utilisateur a consulté ou utilisé mais aussi connaître son comportement lors de ses visites sur le site. Ces informations sont utiles à Ju & Jo pour personnaliser et améliorer son service, son contenu et ses offres. Certains cookies permettent à Ju & Jo de mesurer son audience. L’utilisateur devra accepter l’insertion des cookies sur son ordinateur via un formulaire de consentement. Le refus de ces derniers peut entraîner des défaillances dans l’utilisation du site et une impossibilité d’utiliser certains services. L’utilisateur peut à tout moment modifier son choix concernant l’acceptation des cookies via son navigateur personnel. Les informations relatives aux cookies sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur placement ou de leur récolte.

Dispositions diverses

Vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition BLOCTEL sur le site www.bloctel.gouv.fr, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Une fois l’inscription effectuée, un email de confirmation d’inscription vous sera adressé sous 48 heures et vous serez alors protégé contre la prospection téléphonique dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation de votre inscription sur la liste.

Cas de force majeure

Aucune des 2 parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure ou un cas fortuit. Il sera considéré comme tel toutes circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendant de la volonté des deux parties sans que celui puisse être empêché par elles-mêmes. La partie concernée par de telles circonstances devra en aviser l’autre partie dans un délai de 7 jours ouvrés suivant l’occurrence ou la date de prise de connaissance.

Les deux parties auront alors 30 jours pour convenir des conditions de poursuite de l’exécution de la commande. Si le délai est dépassé ou que l’occurrence dure plus de 60 jours, la commande de produits pourra être résiliée par la partie lésée. Seront entre autres retenus comme cas de force majeure ou cas fortuit en plus de ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transport, de livraison et d’approvisionnement ou leur ralentissement, les tremblements de terre, les incendies et inondations, les catastrophes naturelles, météorologiques et sanitaires, la foudre, l’arrêt de réseaux de télécommunication.

Droit applicable

Le français sera considéré comme la langue unique des deux parties étant donné que les présentes CGVU sont rédigées dans cette langue. Quel que soit le lieu de livraison, l’adresse et la nationalité des deux parties, le lieu et la date de passation de la commande, les présentes CGVU seront interprétées et exécutées sous le droit français.